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2007022783 BE

2007022783 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 28-09-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022783

Texte

[Abrogé] <AM 2020-09-21/06 , art. 8, 005; En vigueur : 08-10-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-09-2020 publié le 28-09-2020

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 17-06-2013 publié le 15-07-2013

Articles modifiés

2; 5; N4

Arrêté ministériel du 03-05-2012 publié le 24-05-2012

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 08-03-2010 publié le 09-04-2010

Articles modifiés

2; 5; 6; 7

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