2007022762
BE
BE
2007022762 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022762
Art. 1 2007022762 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2013-04-18/15 , art. 29, 002; En vigueur : 08-06-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-04-2013 publié le 29-05-2013