2007022726 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal désignant un service hospitalier universitaire de l'hôpital " Ziekenhuis Netwerk Antwerpen ".

Est désigné à l'hôpital " Ziekenhuis Netwerk Antwerpen " à Antwerpen, en qualité de service hospitalier universitaire, le service de neuropsychiatrie infantile (index K ).

Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 4, remplacé par la loi du 22 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons