2007022666
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2007022666 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2010 et mise à jour au 06-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022666
Art. 1 2007022666 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2010 et mise à jour au 06-11-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-10-24/08 , art. 9, 005; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-10-2013 publié le 06-11-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-02-2013 publié le 06-03-2013
Articles modifiés
1; 1/1
Arrêté royal du 13-11-2011 publié le 23-11-2011
Articles modifiés
1/1; 2
Arrêté royal du 04-05-2010 publié le 09-06-2010
Articles modifiés
1/1; 2; 3