2007022662 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel établissant la liste des médicaments immunologiques à usage vétérinaire visée à l'article 215, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire.

Texte

Article1. Article unique. Les médicaments immunologiques à usage vétérinaire auxquels les dispositions de l'article 215, § 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire sont applicables, sont

1° vaccin inactivé contre la maladie d'Aujeszky;

2° vaccin vivant contre la maladie d'Aujeszky;

3° brucelline;

4° vaccin vivant contre la brucellose;

5° vaccin inactivé contre l'influenza des chevaux;

6° vaccin inactivé contre la rhinothrachéite infectieuse des bovins;

7° vaccin vivant contre la rhinothrachéite infectieuse des bovins;

8° vaccin inactivé contre la maladie de Newcastle;

9° vaccin vivant contre la maladie de Newcastle;

10° vaccin inactivé à usage vétérinaire contre la rage;

11° vaccin vivant contre la rage pour les renards;

12° vaccin inactivé contre le rouget des porcs (Erysipelotrix rhusiopathiae);

13° vaccin vivant contre le rouget des porcs (Erysipelotrix rhusiopathiae);

14° tuberculine aviaire;

15° tuberculine bovine.

Bruxelles, le 27 avril 2007.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 12bis, § 1er, alinéa 6, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment l'article 215, § 2, alinéa 1er;

Vu l'avis n° 42.035/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête