2007022648
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2007022648 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2008 et mise à jour au 13-09-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022648
Art. 1 2007022648 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2008 et mise à jour au 13-09-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-08-19/17 , art. 9, 003; En vigueur : 23-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-08-2011 publié le 13-09-2011
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-11-2008 publié le 12-12-2008
Articles modifiés
1; 2; 4BIS; 6