Legislator Jurisprudence & Législation
2007022588 BE

2007022588 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2024 et mise à jour au 01-02-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022588

Texte

[Abrogé] <AR 2024-01-18/15 , art. 11, 002; En vigueur : 11-02-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-01-2024 publié le 01-02-2024

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →