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2007022560 BE

2007022560 26 MARS 2007. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des appels aux services de secours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022560
Art. 1 2007022560 26 MARS 2007. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des appels aux services de secours Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-10-17/04 , art. 25, 002; En vigueur : 07-11-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-10-2011 publié le 28-10-2011

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