Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2007022545 BE

2007022545 (2007-04-03) Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007022545 (2007-04-03) Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale Ouvrir la source officielle

(2007-04-03) Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 23 avril 2007

Numéro: 2007022545

page: 21706

Dossier numéro: 2007-04-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →