2007022507 20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 178.468 du Conseil d'Etat du 10-01-2008, voir M.B. du 28-02-2008, p. 12418).

Sont désignés à l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ", à Laeken, en qualité de service hospitalier universitaire, les services suivants

- le service de diagnostic et de traitement chirurgical (index C);

- le service de diagnostic et de traitement médical (index D);

- le service de maternité (index M);

- le service neuro-psychiatrique d'observation et de traitement (index A);

- le service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle, affections neurologiques (index Sp);

- le service spécialisé pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle, soins palliatifs (index Sp).

Sont désignées à l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ", à Laeken, en qualité de fonction hospitalière universitaire, les fonctions suivantes

- la fonction de soins intensifs;

- la fonction de soins palliatifs;

- la fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*).

Est désigné à l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ", à Laeken, en qualité de programme de soins universitaire, le programme de soins " pathologie cardiaque B ".

L'arrêté royal du 13 octobre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann " est abrogé.

Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 4, remplacé par la loi du 22 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ";

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons