2007022421 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.

Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 6 avril 2000, 13 juillet 2001, 19 décembre 2002, 15 juillet 2004 et 26 novembre 2006, les nombres " 6001 ", " 6005 " et " 6006 " sont respectivement remplacés par les nombres " 60180 ", " 60181 " et " 60182 " et le nombre " 6009 " est supprimé.

A l'article 3bis du même arrêté, les mots " au chapitre III de l'annexe à l'arrête royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises " sont remplacés par les mots " dans les articles 95, 96 et 97 de l'arrêté royal de 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés ".

L'annexe 1 du même arrêté, est remplacée par l'annexe qui comme l'annexe 1, est jointe au présent arrêté.

Dans l'annexe 2 du même arrêté, les centres de frais 553 à 554 sont remplacés par les centres de frais suivants

- 553. Hospitalisation gériatrique de jour.

- 554. Sans affectation.

Dans l'annexe 3 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

1° Classe 1. - Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an.

a) Dans le commentaire relatif au compte 177, les termes " Ministère de la Santé publique " sont remplacés par les termes " Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ".

b) Dans le commentaire relatif au compte 18, le segment de phrase " du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers " doit être remplacé par " des autorités visées à l'article 128, 130 ou 135 de la Constitution ".

2° Classe 2. - Frais d'établissements actifs immobilisés et créances à plus d'un an.

a) Dans les " Remarques générales ", le montant " F 10 000 " devient " 1 250 euros ".

3° Classe 6. - Charges.

a) Entre les comptes 600-601 et 6010, sont insérés les commentaires suivants

" 60002. Ce compte contient " oxygène ".

6002. Il s'agit en l'occurrence de produits pharmaceutiques non stériles et impliquant une spécialité pharmaceutique.

60030. Les pansements visés sous cette position sont non actifs.

60032. Le matériel d'injection, de perfusion, de transfusion et de drainage a été défini par arrêté royal.

60034. En l'occurrence, il s'agit entre autres des champs et blouses opératoires à usage unique. "

b) Dans le commentaire relatif au compte 6063, on supprimera les termes " champs opératoires ".

c) Le commentaire du compte 62 est modifié comme suit

" Rémunération et charges sociales

Définitions générales.

Sont visées ici, les rémunérations accordées à l'exclusion de toute forme d'honoraires.

Les institutions qui le souhaitent peuvent ventiler les charges salariales en sous-comptes selon la réglementation ONSS (ouvriers, employés).

Le personnel mis à disposition ne peut être repris sous ce compte mais doit être inscrit sous le compte 617. Les catégories de personnel (salarié, administratif, infirmier, paramédical et autre) se rapportent à une liste de grades fonctionnels définis à l'annexe 4. ".

d) Dans le commentaire du compte 623, on supprimera la dernière phrase.

e) Le commentaire suivant est ajouté au compte 63

" Distinction entre réduction de valeur et moins-value

On constate une réduction de valeur lorsque des actifs non réalisés repris à l'actif du bilan de leur valeur se déprécient par rapport à leur valeur marchande (perte économique latente).

Il est question de moins-value lorsque, lors de la réalisation d'un actif, on constate une perte de valeur par rapport à la valeur fixée dans le bilan (perte économique réelle).

Les réductions de valeur sur créances (y compris créances pour prestations et créances diverses) doivent être imputées dans les comptes 6330 et 6331 (plus d'un an) et 6340 et 6341 (à un an au plus). "

f) Au compte 65, le commentaire suivant est ajouté avant le compte 656

" Moins-value sur la réalisation d'investissements et liquidités

Si la moins-value est en fait une réduction de valeur (qui, par prudence, aurait dû être imputée avant la réalisation des actifs), il faut utiliser les comptes 6510 et 6511 pour isoler, au sein des résultats financiers, le résultat sur les actifs financiers, sauf s'il s'agit d'un résultat exceptionnel qu'il faudra, dans ce cas, imputer en " autres charges exceptionnelles ". ".

4° Classe 7. - Produits.

a) Le compte 709 est remplacé par les comptes 708 et 709, qui font l'objet du commentaire suivant

" Tous les honoraires, qu'ils soient forfaitaires ou non, doivent être imputés dans le compte 708 ou 709.

Utilisation des comptes 708 et 709

708 : rétributions hôpital par des médecins regroupés en asbl. Il n'y a pas de facturation des honoraires médicaux par l'hôpital mais rétrocession à l'hôpital d'une partie des sommes perçues.

709 : montant des honoraires facturés à 100 % par l'hôpital. Ce poste concerne les médecins qui acceptent la perception centrale de l'hôpital : c'est l'hôpital qui facture.

Les charges du pool des médecins, puis la rémunération des médecins, sont réglées par l'hôpital via la classe 6. Pour les médecins, cette rémunération intervient via le compte 62 s'il s'agit de salariés et via le compte 619 s'il s'agit d'indépendants. ".

Dans le même arrêté royal, il est inséré une annexe 4, qui comme l'annexe 2, est jointe au présent arrêté.

Notre ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe n° 1. - " Annexe n° 1. - Plan comptable minimum normalisé ".

CLASSE 1 : Fonds Propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an.\

10 Dotation, apports et dons en capital

12 Plus-values de reevaluation

121 Plus-values de reevaluation sur immobilisations corporelles

122 Plus-values de reevaluation sur immobilisations financieres

13 Reserves

130 Reserve legale

131 Reserves indisponibles

133 Reserves disponibles

14 Resultat reporte

15 Subsides d'investissement

150 Montants obtenus

1500 Etat, Communaute, Region

1501 Province

1502 Ville, Commune

1503 CPAS

1504 a 1509 Autres pouvoirs publics

159 Montants transferes aux resultats (-)

1590 Etat, Communaute, Region

1591 Province

1592 Ville, Commune

1593 CPAS

1594 a 1599 Autres pouvoirs publics

16 Provisions pour risques et charges

160 Provisions pour pensions et obligations similaires

162 Provisions pour gros travaux d'entretien

163 Provisions pour arrieres de remuneration

164 a 169 Provisions pour autres risques et charges

17 Dettes a plus d'un an

170 Emprunts subordonnes

171 Emprunts obligataires non subordonnes

172 Dettes de location financement et assimilees

173 Etablissements de credit

174 Autres emprunts

175 Dettes relatives aux achats de biens de services

1750 Fournisseurs

1751 Effets a payer

177 Avances Service public federal Sante publique,

Securite de la Chaine alimentaire et Environnement

178 Cautionnements reçus en numeraires

179 Dettes diverses

1793 Montants de rattrapage

1799 Autres dettes diverses

18 Primes de fermeture

180 Primes relatives aux immobilisations

181 Primes relatives aux frais de fonctionnement

189 Montants transferes aux resultats (-)

CLASSE 2 : Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an.\

20 Frais d'etablissement

200 Frais de constitution et d'apports

202 Autres frais d'etablissement

2020 Frais de premier etablissement

2021 Frais de pre-exploitation

203 Interets intercalaires

2030 Interets intercalaires sur partie non subsidiee

2031 Interets intercalaires sur partie subsidiee

204 Frais de restructuration

21 Immobilisations incorporelles

210 Immobilisations incorporelles software

211 Autres immobilisations incorporelles

22 Terrains et constructions

220 Terrains

221 Constructions

222 Terrains batis

223 Autres droits reels sur des immeubles

224 Grosses reparations et gros entretiens

225 Agencement des immeubles

23 Materiel d'equipement medical

24 Materiel d'equipement non medical et mobilier

240 Mobilier

241 Materiel

242 Materiel roulant

243 Materiel et mobilier informatiques

25 Immobilisations detenues en location financement et droits similaires

250 Frais d'etablissement

2500 Frais de constitution et d'apports

2502 Autres frais d'etablissement

2503 Interets intercalaires

2504 Frais de restructuration

251 Immobilisations incorporelles

2510 Immobilisations incorporelles software

2511 Autres immobilisations incorporelles

252 Terrains et constructions

2520 Terrains

2521 Constructions

2522 Terrains batis

2523 Autres droits reels sur des immeubles

2524 Grosses reparations et gros entretiens

2525 Agencement des immeubles

253 Materiel d'equipement medical

254 Materiel d'equipement non medical et mobilier

2540 Mobilier

2541 Materiel

2542 Materiel roulant

2543 Materiel et mobilier informatiques

256 Autres immobilisations corporelles

2560 Equipement de reserve

2561 Autres

257 Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses

2570 Immobilisations en cours

2571 Acomptes verses

26 Autres immobilisations corporelles

260 Equipement de reserve

261 Autres

27 Immobilisations corporelles en cours et acomptes verses

270 Immobilisations en cours

271 Acomptes verses

28 Immobilisations financieres

280 Participations et actions

2800 Valeur d'acquisition

2801 Montants non appeles (-)

2808 Plus-values actees

2809 Reductions de valeur actees (-)

281 Creances

2810 Valeur nominale

2817 Creances douteuses

2819 Reductions de valeur actees (-)

288 Cautionnements verses en numeraire

29 Creances a plus d'un an

290 Creances pour prestations

2900 Patients

2902 Organismes assureurs

2903 Montant de rattrapage

2904 Produits a recevoir

2906 Acomptes verses

2907 Creances douteuses

2909 Reductions de valeur actees (-)

291 Autres creances

2911 TVA a recuperer

2912 Impots et precomptes a recuperer

2913 Deficit a charge des communes

2914 Produits a recevoir

2915 Medecins, dentistes, personnel soignant et

paramedicaux

29150 Medecins

29151 Dentistes

29152 Personnel soignant

29153 Paramedicaux

2916 Creances diverses

2917 Creances douteuses

2918 Cautionnements verses en numeraire

2919 Reductions de valeur actees (-)

CLASSE 3 : Stocks et commandes en cours d'exécution.\

31 Approvisionnements et fournitures

310 Produits pharmaceutiques

311 Autres produits medicaux

312 Fournitures diverses

313 Produits et petit materiel d'entretien

314 Produits energetiques

315 Fournitures de bureau et informatiques

316 Lingerie, literie et buanderie

317 Denrees alimentaires et fournitures de cuisine

319 Reductions de valeur actees (-)

36 Acomptes verses sur achats pour stocks

360 Acomptes verses

369 Reductions de valeur actees (-)

37 Commandes en cours d'execution

CLASSE 4 : Créances et dettes à un an au plus.\

40 Creances pour prestations

400 Patients

402 Organismes assureurs

403 Montants de rattrapage

404 Produits a recevoir

406 Acomptes verses

407 Creances douteuses

409 Reductions de valeur actees (-)

41 Autres creances

410 Capital appele, non verse

411 TVA a recuperer

412 Impots et precomptes a recuperer

413 Deficit a charge des communes

414 Produits a recevoir

415 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux

4150 Medecins

4151 Dentistes

4152 Personnel soignant

4153 Paramedicaux

416 Creances diverses

417 Creances douteuses

418 Cautionnements verses en numeraire

419 Reductions de valeur actees (-)

42 Dettes a plus d'un an echeant dans l'annee

420 Emprunts subordonnes

421 Emprunts obligataires non subordonnes

422 Dettes de location, financement et assimilees

423 Etablissements de credit

424 Autres emprunts

425 Dettes relatives aux achats de biens de services

4250 Fournisseurs

4251 Effets a payer

427 Avances Service public federal Sante publique, Securite de

la Chaine alimentaire et Environnement

428 Cautionnements reçus en numeraire

429 Dettes diverses

43 Dettes financieres

430 a 434 Etablissements de credit

435 a 439 Autres emprunts

44 Dettes courantes

440 Fournisseurs

441 Effets a payer

443 Montants de rattrapage

444 Factures a recevoir

445 Medecins, dentistes, personnel soignant et paramedicaux

4450 Medecins

4451 Dentistes

4452 Personnel soignant

4453 Paramedicaux

449 Dettes courantes diverses

45 Dettes fiscales, salariales et sociales

450 Dettes fiscales estimees

451 TVA a payer

452 Impots et taxes a payer

453 Precomptes retenus

454 Office National de Securite Sociale

455 Remunerations

456 Pecules de vacances

459 Autres dettes sociales

46 Acomptes recus

460 Acomptes patients

461 Autres acomptes

47 Dettes decoulant de l'affectation du resultat

48 Dettes diverses

481 Depots patients reçus en numeraire

488 Cautionnement

489 Autres dettes diverses

49 Comptes de regularisation et comptes d'attente

490 Charges a reporter

491 Produits acquis

492 Charges a imputer

493 Produits a reporter

499 Comptes d'attente

CLASSE 5 : Placements de trésorerie et valeurs disponibles.\

51 Actions et parts

52 Titres a revenu fixe

53 Depots a terme

54 Valeurs echues a l'encaissement

55 Etablissements de credit

550 a 559 Comptes ouverts auprès des divers etablissements a

subdiviser en

0 - comptes courants

1 - Cheques emis (-)

9 - Reductions de valeurs actees (-)

56 Office des Cheques postaux

560 Compte courant

561 Cheques emis (-)

57 Caisses

570 a 577 Caisses especes

578 Timbres

58 Virements internes

CLASSE 6

Charges.\

60 Approvisionnements et fournitures

600 Achats de produits pharmaceutiques

6000 Specialites pharmaceutiques

60000 Specialites pharmaceutiques 60000 /9

normales

60001 Specialites pharmaceutiques 60001 /9

radio-isotopes

60002 Specialites pharmaceutiques 60002 /9

gaz medicaux steriles

6002 Produits courants 6002 /9

6003 Produits et materiels steriles 6003 /9

60030 Pansements steriles de 60030 /9

couverture

60031 Ligatures chirurgicales 60031 /9

60032 Materiel d'injection, de 60032 /9

perfusion, de transfusion,

de drainage

60033 Materiel de prelevement 60033 /9

sterile

60034 Linge sterile a usage unique 60034 /6

6004 Prescriptions magistrales 6004 /9

6007 Materiel de synthese et bandagisterie 6007 /9

pharmaceutique

60070 Autre materiel divers 60070 /9

60071 Materiel de viscerosynthese 60071 /9

et endoscopie

6008 Autres produits pharmaceutiques

60080 Pansements therapeutiques 60080 /9

60081 Solutions d'irrigation 60081 /9

60082 Produits de nutrition 60082 /9

pharmaceutiques

601 Achats de produits medicaux non steriles

6010 Disposable et petit materiel medical 6010 /9

6011 Gaz medicaux non-specialites 6011 /9

pharmaceutiques

6012 Bandages, pansements non steriles 6012 /9

6013 Produits de sutures non steriles 6013 /9

6014 Materiel de prelevement non sterile 6014 /9

6015 Reactifs 6015 /9

6016 Produits radio-isotopes 6016 /9

non-specialites pharmaceutiques

6017 Films et produits revelateurs 6017 /9

6018 Autres produits

60180 Lait maternel 60180 /9

60181 Sang, plasma, derives 60181 /9

60182 Platres et bandes platrees 60182 /9

6019 Divers produits medicaux non steriles 6019 /9

602 Achats fournitures diverses

6020 Fournitures specifiques au culte 6020 /2

6021 Fournitures specifiques a la morgue 6021 /2

6022 Fournitures specifiques pour la 6022 /9

reeducation fonctionnelle

6029 Divers 6029 /2

603 Achats de produits et de petit materiel

d'entretien

6030 Produits et petit materiel

d'entretien, nettoyage et toilette

60300 Produits et petit materiel 60300 /3

d'entretien

60301 Produits et petit materiel 60301 /3

de nettoyage

60302 Produits et petit materiel 60302 /3

de toilette et assimiles

60303 Produits de lessive 60303 /6

60304 Produits de vaisselle 60304 /7

6039 Divers 6039 /3

604 Achats de combustibles, calories, energie et

eau

6040 Chauffage

60400 Charbon 60400 /4

60401 Electricite 60401 /4

60402 Gaz 60402 /4

60403 Mazout 60403 /4

60404 Vapeur 60404 /4

60409 Divers 60409 /4

6041 Autres destinations

60410 Charbon 60410 /3

60411 Electricite 60411 /3

60412 Gaz 60412 /3

60413 Mazout 60413 /3

60414 Vapeur 60414 /3

60415 Carburant pour vehicule 60415 /2

60419 Divers 60419 /3

6042 Eau 6042 /3

605 Achats de fournitures de bureau et informatiques

6050 Fournitures de bureau 6050 /5

6051 Fournitures informatiques 6051 /5

6052 Imprimes 6052 /5

6059 Divers 6059 /5

606 Achats de lingerie, literie, buanderie

6060 Linge et literie 6060 /6

6062 Vetements de travail 6062 /6

6063 Disposable 6063 /6

6064 Petit materiel de buanderie 6064 /6

6069 Divers 6069 /6

607 Achats de denrees et fournitures de cuisine

6070 Denrees alimentaires 6070 /7

6073 Boissons 6073 /7

6074 Produits dietetiques 6074 /7

6075 Vaisselle disposable 6075 /7

6076 Autre vaisselle 6076 /7

6077 Petit materiel de cuisine 6077 /7

6079 Divers 6079 /7

608 Remises, ristournes et rabais obtenus 608 /2 a 9

609 Variations de stocks

6090 Achats de produits pharmaceutiques

60900 Specialites pharmaceutiques

609000 Specialites 609000 /9

pharmaceutiques

normales

609001 Specialites 609001 /9

pharmaceutiques

radio-isotopes

609002 Specialites 609002 /9

pharmaceutiques

gaz medicaux

steriles

60902 Produits courants 60902 /9

60903 Produits et materiels

steriles

609030 Pansements steriles 609030 /9

de couverture

609031 Ligatures 609031 /9

chirurgicales

609032 Materiel 609032 /9

d'injection, de

perfusion, de

transfusion,

de drainage

609033 Materiel de 609033 /9

prelevement

sterile

609034 Linge sterile a 609034 /6

usage unique

60904 Prescriptions magistrales 60904 /9

60907 Materiel de synthese

et bandagisterie

pharmaceutique

609070 Autres materiel 609070 /9

divers

609071 Materiel de 609071 /9

viscerosynthese

et endoscopie

60908 Autres produits

pharmaceutiques

609080 Pansements 609080 /9

therapeutiques

609081 Solutions 609081 /9

d'irrigation

609082 Produits de 609082 /9

nutrition

pharmaceutiques

6091 Achats de produits medicaux

non steriles

60910 Disposable et petit 60910 /9

materiel medical

60911 Gaz medicaux non-specialites 60911 /9

pharmaceutiques

60912 Bandages, pansements 60912 /9

non steriles

60913 Produits de sutures 60913 /9

non steriles

60914 Materiel de prelevement 60914 /9

non sterile

60915 Reactifs 60915 /9

60916 Produits radio-isotopes 60916 /9

non-specialites

pharmaceutiques

60917 Films et produits revelateurs 60917 /9

60918 Autres produits

609180 Lait maternel 609180 /9

609181 Sang, plasma, 609181 /9

derives

609182 Platres et 609182 /9

bandes platrees

60919 Divers produits medicaux 60919 /9

non steriles

6092 Achats fournitures diverses

60920 Fournitures specifiques au 60920 /2

culte

60921 Fournitures specifiques 60921 /2

a la morgue

60922 Fournitures specifiques pour 60922 /9

la reeducation fonctionnelle

60929 Divers 60929 /2

6093 Achats de produits et de petit

materiel d'entretien

60930 Produits et petit materiel

d'entretien, nettoyage et

toilette

609300 Produits et petit 609300 /3

materiel

d'entretien

609301 Produits et petit 609301 /3

materiel de

nettoyage

609302 Produits et petit 609302 /3

materiel de

toilette et

assimiles

609303 Produits de lessive 609303 /6

609304 Produits de 609304 /7

vaisselle

60939 Divers 60939 /3

6094 Achats de combustibles, calories,

energie et eau

60940 Chauffage

609400 Charbon 609400 /4

609401 Electricite 609401 /4

609402 Gaz 609402 /4

609403 Mazout 609403 /4

609404 Vapeur 609404 /4

609409 Divers 609409 /4

60941 Autres destinations

609410 Charbon 609410 /3

609411 Electricite 609411 /3

609412 Gaz 609412 /3

609413 Mazout 609413 /3

609414 Vapeur 609414 /3

609415 Carburant pour 609415 /2

vehicule

609419 Divers 609419 /3

60942 Eau 60942 /3

6095 Achats de fournitures de bureau et

informatiques

60950 Fournitures de bureau 60950 /5

60951 Fournitures informatiques 60951 /5

60952 Imprimes 60952 /5

60959 Divers 60959 /5

6096 Achats de lingerie, literie, buanderie

60960 Linge et literie 60960 /6

60961 Sans affectation 60961 /6

60962 Vetements de travail 60962 /6

60963 Disposable 60963 /6

60964 Petit materiel de buanderie 60964 /6

60969 Divers 60969 /6

6097 Achats de denrees et fournitures de

cuisine

60970 Denrees alimentaires 60970 /7

60973 Boissons 60973 /7

60974 Produits dietetiques 60974 /7

60975 Vaisselle disposable 60975 /7

60976 Autre vaisselle 60976 /7

60977 Petit materiel de cuisine 60977 /7

60979 Divers 60979 /7

61 Services et fournitures accessoires

610 Loyers, charges locatives et redevances

emphyteotiques

6102 Terrains et constructions 6102 /0

6103 Materiel d'equipement medical 6103 /0

6104 Materiel d'equipement non medical et

mobilier

61040 Mobilier 61040 /0

61041 Materiel 61041 /0

61042 Materiel roulant 61042 /0

61043 Materiel et mobilier 61043 /0

informatiques

611 Services exterieurs

6111 Frais medicaux

61110 Prestations medicales 61110 /9

executees a l'exterieur

61111 Prestations fournies par 61111 /9

les ecoles d'infirmieres et

de paramedicaux

6112 Services generaux exterieurs

61120 Services de surveillance, 61120 /2

garde et securite

61121 Collecte et traitement des 61121 /2

dechets

61129 Autres services exterieurs 61129 /2

generaux

6113 Services exterieurs d'entretien et

de nettoyage

61130 Service d'entretien 61130 /3

61131 Service de nettoyage 61131 /3

6115 Services exterieurs en matiere

administrative

61150 Secretariat social 61150 /5

61151 Bureau de comptabilite 61151 /5

61152 Service informatique 61152 /5

61159 Autres services exterieurs 61159 /5

en matiere administrative

6116 Services exterieurs de 6116 /6

buanderie-lingerie

6117 Services exterieurs d'alimentation 6117 /7

6118 Services exterieurs d'internat 6118 /8

612 Frais generaux

6120 Frais de transports par tiers

61200 Transports internes 61200 /2

61201 Transports externes 61201 /2

61202 Transports du sang 61202 /2

61203 Transports de patients 61203 /2

61204 Deplacement du personnel 61204 /5

6121 Assurances non relatives au personnel

61210 Assurance incendie 61210 /2

61211 Assurance responsabilite 61211 /2

civile

61212 a 61219 Autres 61212 /2 a 9

6129 Frais generaux divers 6129 /2

613 Entretien et reparations

6130 Entretien et reparations des terrains

et abords

61300 Contrats de maintenance 61300 /3

61301 a 61309 Autres prestations 61301 /3 a 9

6131 Entretien et reparations des immeubles

61310 Contrats de maintenance 61310 /3

61311 a 61319 Autres prestations 61311 /3 a 9

6132 Entretien et reparations des immeubles

par destination

61320 Contrats de maintenance 61320 /3

61321 a 61329 Autres prestations 61321 /3 a 9

6133 Ascenseurs

61330 Contrats de maintenance 61330 /3

61331 a 61339 Autres prestations 61331 /3 a 9

6134 Chaufferie

61340 Contrats de maintenance 61340 /4

61341 a 61349 Autres prestations 61341 /4 a 9

6135 Entretien et reparations d'equipement

medical

61350 Contrats de maintenance 61350 /3

61351 a 61359 Autres prestations 61351 /3 a 9

6136 Entretien et reparations de mobilier

61360 Contrats de maintenance 61360 /3

61361 a 61369 Autres prestations 61361 /3 a 9

6137 Entretien et reparations de materiel

61370 Contrats de maintenance 61370 /3

61371 a 61379 Autres prestations 61371 /3 a 9

6138 Entretien et reparations de materiel

roulant

61380 Contrats de maintenance 61380 /2

61381 a 61389 Autres prestations 61381 /2 a 9

6139 Entretien et reparations de materiel

et mobilier informatiques

61390 Contrats de maintenance 61390 /3

61391 a 61399 Autres prestations 61391 /3 a 9

615 Administration

6150 Bureau et administration

61500 Frais d'expedition 61500 /5

61501 Telephone, telegramme, telex 61501 /5

61503 Frais de recrutement de 61503 /5

personnel

6151 Relations publiques

61510 Congres, sessions de 61510 /5

formation

61511 Reception et frais de 61511 /5

representation

61512 Frais d'affiliation aux 61512 /5

organisations

hospitalieres

61513 Autres cotisations 61513 /5

61514 Frais de fonctionnement des 61514 /5

differents conseils et

comites

6152 Frais de justice et de recouvrement 6152 /5

de creances

6159 Divers 6159 /5

616 Honoraires non medicaux

6160 Avocats 6160 /5

6161 Reviseurs d'entreprises 6161 /5

6162 Autres 6162 /5

617 Personnel interimaire et personnes mises a

disposition de l'hopital

6170 Personnel medical 6170 /5 a 9

6171 Personnel salarie 6171 /2 a 9

6172 Personnel administratif 6172 /2 a 9

6173 Personnel soignant 6173 /5 a 9

6174 Personnel paramedical 6174 /5 a 9

6175 Autre personnel 6175 /2 a 9

618 Remunerations, primes pour assurances 618 /2 a 9

extralegales, pensions de retraite et de

survie des administrateurs, gerants, associes

actifs et dirigeants de l'entreprise, qui ne

sont pas attribues en vertu d'un contrat de

travail.

619 Retributions de medecins dentistes, personnel

soignant et paramedical

6190 Medecins 6190 /9

6191 Dentistes 6191 /9

6192 Personnel soignant 6192 /9

6193 Paramedical 6193 /9

62 Remunerations et charges sociales

620 Remunerations et avantages sociaux directs

6200 Personnel medical

62000 Personnel medical 62000 /5 a 9

62001 Personnel medical stagiaire 62001 /5 a 9

ONEM

62002 Personnel medical contractuel 62002 /5 a 9

subventionne

62004 Personnel medical MARIBEL 62004 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6201 Personnel salarie

62010 Personnel salarie 62010 /2 a 9

62011 Personnel salarie stagiaire 62011 /2 a 9

ONEM

62012 Personnel salarie contractuel 62012 /2 a 9

subventionne

62014 Personnel salarie MARIBEL 62014 /2 a 9

(hors assistant logistique)

6202 Personnel administratif

62020 Personnel administratif 62020 /2 a 9

62021 Personnel administratif 62021 /2 a 9

stagiaire ONEM

62022 Personnel administratif 62022 /2 a 9

contractuel subventionne

62024 Personnel administratif 62024 /2 a 9

MARIBEL (hors assistant

logistique)

6203 Personnel soignant

62030 Personnel soignant 62030 /5 a 9

62031 Personnel soignant 62031 /5 a 9

stagiaire ONEM

62032 Personnel soignant 62032 /5 a 9

contractuel subventionne

62033 Personnel soignant assistant 62033 /5 a 9

logistique

62034 Personnel soignant MARIBEL 62034 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6204 Personnel paramedical

62040 Personnel paramedical 62040 /5 a 9

62041 Personnel paramedical 62041 /5 a 9

stagiaire ONEM

62042 Personnel paramedical 62042 /5 a 9

contractuel subventionne

62044 Personnel paramedical 62044 /5 a 9

MARIBEL (hors assistant

logistique)

6205 Autre personnel

62050 Autre personnel 62050 /2 a 9

62051 Autre personnel stagiaire 62051 /2 a 9

ONEM

62052 Autre personnel contractuel 62052 /2 a 9

subventionne

62054 Autre personnel MARIBEL 62054 /2 a 9

(hors assistant logistique)

621 Cotisations patronales d'assurances sociales

6210 Personnel medical

62100 Personnel medical 62100 /5 a 9

62101 Personnel medical stagiaire 62101 /5 a 9

ONEM

62102 Personnel medical 62102 /5 a 9

contractuel subventionne

62104 Personnel medical MARIBEL 62104 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6211 Personnel salarie

62110 Personnel salarie 62110 /2 a 9

62111 Personnel salarie 62111 /2 a 9

stagiaire ONEM

62112 Personnel salarie contractuel 62112 /2 a 9

subventionne

62114 Personnel salarie MARIBEL 62114 /2 a 9

(hors assistant logistique)

6212 Personnel administratif

62120 Personnel administratif 62120 /2 a 9

62121 Personnel administratif 62121 /2 a 9

stagiaire ONEM

62122 Personnel administratif 62122 /2 a 9

contractuel subventionne

62124 Personnel administratif 62124 /2 a 9

MARIBEL (hors assistant

logistique)

6213 Personnel soignant

62130 Personnel soignant 62130 /5 a 9

62131 Personnel soignant stagiaire 62131 /5 a 9

ONEM

62132 Personnel soignant 62132 /5 a 9

contractuel subventionne

62133 Personnel soignant assistant 62133 /5 a 9

logistique

62134 Personnel soignant MARIBEL 62134 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6214 Personnel paramedical

62140 Personnel paramedical 62140 /5 a 9

62141 Personnel paramedical 62141 /5 a 9

stagiaire ONEM

62142 Personnel paramedical 62142 /5 a 9

contractuel subventionne

62144 Personnel paramedical MARIBEL 62144 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6215 Autre personnel

62150 Autre personnel 62150 /2 a 9

62151 Autre personnel stagiaire 62151 /2 a 9

ONEM

62152 Autre personnel contractuel 62152 /2 a 9

subventionne

62154 Autre personnel MARIBEL 62154 /2 a 9

(hors assistant logistique)

622 Primes patronales pour assurances extralegales

6220 Personnel medical

62200 Personnel medical 62200 /5 a 9

62201 Personnel medical stagiaire 62201 /5 a 9

ONEM

62202 Personnel medical contractuel 62202 /5 a 9

subventionne

62204 Personnel medical MARIBEL 62204 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6221 Personnel salarie

62210 Personnel salarie 62210 /2 a 9

62211 Personnel salarie stagiaire 62211 /2 a 9

ONEM

62212 Personnel salarie contractuel 62212 /2 a 9

subventionne

62214 Personnel salarie MARIBEL 62214 /2 a 9

(hors assistant logistique)

6222 Personnel administratif

62220 Personnel administratif 62220 /2 a 9

62221 Personnel administratif 62221 /2 a 9

stagiaire ONEM

62222 Personnel administratif 62222 /2 a 9

contractuel subventionne

62224 Personnel administratif 62224 /2 a 9

MARIBEL (hors assistant

logistique)

6223 Personnel soignant

62230 Personnel soignant 62230 /5 a 9

62231 Personnel soignant stagiaire 62231 /5 a 9

ONEM

62232 Personnel soignant 62232 /5 a 9

contractuel subventionne

62233 Personnel soignant assistant 62233 /5 a 9

logistique

62234 Personnel soignant MARIBEL 62234 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6224 Personnel paramedical

62240 Personnel paramedical 62240 /5 a 9

62241 Personnel paramedical 62241 /5 a 9

stagiaire ONEM

62242 Personnel paramedical 62242 /5 a 9

contractuel subventionne

62244 Personnel paramedical MARIBEL 62244 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6225 Autre personnel

62250 Autre personnel 62250 /2 a 9

62251 Autre personnel stagiaire 62251 /2 a 9

ONEM

62252 Autre personnel contractuel 62252 /2 a 9

subventionne

62254 Autre personnel MARIBEL 62254 /2 a 9

(hors assistant logistique)

623 Autres frais de personnel

6230 Personnel medical

62300 Personnel medical 62300 /5 a 9

62301 Personnel medical stagiaire 62301 /5 a 9

ONEM

62302 Personnel medical contractuel 62302 /5 a 9

subventionne

62304 Personnel medical MARIBEL 62304 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6231 Personnel salarie

62310 Personnel salarie 62310 /2 a 9

62311 Personnel salarie stagiaire 62311 /2 a 9

ONEM

62312 Personnel salarie 62312 /2 a 9

contractuel subventionne

62314 Personnel salarie MARIBEL 62314 /2 a 9

(hors assistant logistique)

6232 Personnel administratif

62320 Personnel administratif 62320 /2 a 9

62321 Personnel administratif 62321 /2 a 9

stagiaire ONEM

62322 Personnel administratif 62322 /2 a 9

contractuel subventionne

62324 Personnel administratif 62324 /2 a 9

MARIBEL (hors assistant

logistique)

6233 Personnel soignant

62330 Personnel soignant 62330 /5 a 9

62331 Personnel soignant 62331 /5 a 9

stagiaire ONEM

62332 Personnel soignant 62332 /5 a 9

contractuel subventionne

62333 Personnel soignant assistant 62333 /5 a 9

logistique

62334 Personnel soignant MARIBEL 62334 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6234 Personnel paramedical

62340 Personnel paramedical 62340 /5 a 9

62341 Personnel paramedical 62341 /5 a 9

stagiaire ONEM

62342 Personnel paramedical 62342 /5 a 9

contractuel subventionne

62344 Personnel paramedical 62344 /5 a 9

MARIBEL (hors assistant

logistique)

6235 Autre personnel

62350 Autre personnel 62350 /2 a 9

62351 Autre personnel stagiaire 62351 /2 a 9

ONEM

62352 Autre personnel contractuel 62352 /2 a 9

subventionne

62354 Autre personnel MARIBEL 62354 /2 a 9

(hors assistant logistique)

624 Pensions de retraite et de survie

6240 Personnel medical

62400 Personnel medical 62400 /5 a 9

62401 Personnel medical 62401 /5 a 9

stagiaire ONEM

62402 Personnel medical 62402 /5 a 9

contractuel subventionne

62404 Personnel medical MARIBEL 62404 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6241 Personnel salarie

62410 Personnel salarie 62410 /2 a 9

62411 Personnel salarie stagiaire 62411 /2 a 9

ONEM

62412 Personnel salarie 62412 /2 a 9

contractuel subventionne

62414 Personnel salarie MARIBEL 62414 /2 a 9

(hors assistant logistique)

6242 Personnel administratif

62420 Personnel administratif 62420 /2 a 9

62421 Personnel administratif 62421 /2 a 9

stagiaire ONEM

62422 Personnel administratif 62422 /2 a 9

contractuel subventionne

62424 Personnel administratif 62424 /2 a 9

MARIBEL (hors assistant

logistique)

6243 Personnel soignant

62430 Personnel soignant 62430 /5 a 9

62431 Personnel soignant stagiaire 62431 /5 a 9

ONEM

62432 Personnel soignant 62432 /5 a 9

contractuel subventionne

62433 Personnel soignant assistant 62433 /5 a 9

logistique

62434 Personnel soignant MARIBEL 62434 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6244 Personnel paramedical

62440 Personnel paramedical 62440 /5 a 9

62441 Personnel paramedical 62441 /5 a 9

stagiaire ONEM

62442 Personnel paramedical 62442 /5 a 9

contractuel subventionne

62444 Personnel paramedical MARIBEL 62444 /5 a 9

(hors assistant logistique)

6245 Autre personnel

62450 Autre personnel 62450 /2 a 9

62451 Autre personnel stagiaire 62451 /2 a 9

ONEM

62452 Autre personnel contractuel 62452 /2 a 9

subventionne

62454 Autre personnel MARIBEL 62454 /2 a 9

(hors assistant logistique)

625 Provisions salariales

6250 Dotations

62500 Provisions salariales : 62500 /2 a 9

Personnel medical

62501 Provisions salariales : 62501 /2 a 9

Personnel salarie

62502 Provisions salariales : 62502 /2 a 9

Personnel administratif

62503 Provisions salariales : 62503 /2 a 9

Personnel soignant

62504 Provisions salariales : 62504 /2 a 9

Personnel paramedical

62505 Provisions salariales : 62505 /2 a 9

Autre personnel

6251 Utilisations et reprises

62510 Provisions salariales : 62510 /2 a 9

Personnel medical

62511 Provisions salariales : 62511 /2 a 9

Personnel salarie

62512 Provisions salariales : 62512 /2 a 9

Personnel administratif

62513 Provisions salariales : 62513 /2 a 9

Personnel soignant

62514 Provisions salariales : 62514 /2 a 9

Personnel paramedical

62515 Provisions salariales : 62515 /2 a 9

Autre personnel

63 Amortissements, reductions de valeur et provisions pour

risques et charges

630 Dotations aux amortissements et reductions

de valeur sur immobilisations

6300 Sur frais d'etablissement

63000 Frais de constitution et 63000 /0

d'apports

63001 Frais de premier 63001 /0

etablissement

63002 Frais de pre-exploitation 63002 /0

63003 Interets intercalaires sur 63003 /0

partie non subsidiee

63004 Interets intercalaires sur 63004 /0

partie subsidiee

63005 Frais de restructuration 63005 /0

6301 Sur immobilisations incorporelles 6301 /0

63010 Sur les softwares 63010 /0

63011 Sur les autres 63011 /0

immobilisations

incorporelles

6302 Sur constructions

63021 Sur constructions 63021 /0

63022 Sur terrains batis 63022 /0

63023 Sur autres droits reels 63023 /0

sur immeubles

63024 Sur grosses reparations et 63024 /0

gros entretiens

63025 Sur agencement des immeubles 63025 /0

6303 Sur materiel d'equipement medical 6303 /0

6304 Sur materiel d'equipement non medical

et mobilier

63040 Mobilier 63040 /0

63041 Materiel 63041 /0

63042 Materiel roulant 63042 /0

63043 Materiel et mobilier 63043 /0

informatiques

6305 Sur immobilisations detenues en

location, financement et droits

similaires

63050 Constructions 63050 /0

63051 Materiel d'equipement medical 63051 /0

63052 Mobilier 63052 /0

63053 Materiel d'equipement non 63053 /0

medical

63054 Materiel roulant 63054 /0

63055 Materiel et mobilier 63055 /0

informatiques

631 Reductions de valeur sur stocks

6310 Dotations 6310 /2 a 9

6311 Reprises (-) 6311 /2 a 9

633 Reductions de valeur sur créances a plus d'un an

6330 Dotations 6330 /2 a 9

6331 Reprises (-) 6331 /2 a 9

634 Reductions de valeur sur créances a un an au

plus

6340 Dotations 6340 /2 a 9

6341 Reprises (-) 6341 /2 a 9

635 Provisions pour pensions et obligations

similaires

6350 Dotations 6350 /2 a 9

6351 Utilisations et reprises (-) 6351 /2 a 9

636 Provisions pour grosses reparations et

gros entretiens

6360 Dotations 6360 /0

6361 Utilisations et reprises (-) 6361 /0

637 Provisions pour autres risques et charges

6370 Dotations 6370 /2 a 9

6371 Utilisations et reprises (-) 6371 /2 a 9

64 Autres charges d'exploitation

640 Charges fiscales

6400 Precompte immobilier 6400 /2

6401 Taxes sur vehicules 6401 /2

6402 Taxes sur force motrice 6402 /2

6403 Taxe sur personnel occupe 6403 /2

6404 Taxe sur patrimoine 6404 /2

6405 Taxes pour protection de 6405 /2

l'environnement

6409 Taxes diverses 6409 /2

642 Moins-values sur realisation de créances sur 642 /0 a 9

prestations

643 a 648 Charges d'exploitation diverses 643 a

648 /2 a 9

649 Charges d'exploitation portees a l'actif au 649 /0 a 9

titre de frais de restructuration (-)

65 Charges financieres

650 Charges des emprunts d'investissement

6500 Interets 6500 /1

651 Reductions de valeur sur actifs circulants

6510 Dotations 6510 /1

6511 Reprises (-) 6511 /1

652 Moins-values sur realisation d'actifs 652 /1

circulants

654 Differences de change 654 /1

655 Ecarts de conversion de devises 655 /1

656 Charges des credits a court terme

6560 a 6569 Organismes financiers 6560 a

6569 /1

657 a 659 Charges financieres diverses 657 a 659 /1

66 Charges exceptionnelles

660 Amortissements et reductions de valeurs 660 /0 a 1

exceptionnelles

661 Reductions de valeurs sur immobilisations 661 /1

financieres

662 Provisions pour risques et charges 662 /0 a 9

exceptionnels

663 Moins-values sur realisations d'actifs 663 /0

immobilises

664 a 668 Autres charges exceptionnelles 664 a

668 /0 a 9

669 Charges relatives aux exercices anterieurs

6690 Approvisionnements en fournitures 6690 /2 a 9

relatives aux exercices anterieurs

6691 Services et fournitures accessoires 6691 /0 a 9

relatifs aux exercices anterieurs

6692 Remunerations et charges sociales 6692 /2 a 9

relatives aux exercices anterieurs

6693 Amortissements relatifs aux exercices 6693 /0

anterieurs

6694 Autres charges d'exploitation 6694 /2 a 9

relatives aux exercices anterieurs

6695 Charges financieres relatives aux 6695 /1

exercices anterieurs

69 Affectations et prelevements

690 Perte reportee de l'exercice precedent

691 Dotation a la reserve legale

692 Dotation aux autres reserves

693 Benefice a reporter

CLASSE 7

Produits.\

70 Chiffre d'affaires

700 Prix de la journee d'hospitalisation

701 Rattrapage estime de l'exercice en cours

7010 Montants a recevoir

7011 Montants a restituer (-)

702 Supplements de chambres

7020 Supplements chambres a deux lits

7021 Supplements chambres a un lit

703 Forfaits conventions INAMI

704 Produits accessoires

705 Produits pharmaceutiques et assimiles

708 Honoraires medicaux, paramedicaux et infirmiers

709 Honoraires medecins, dentistes, personnel

soignant et paramedicaux

7090 Medecins

7091 Dentistes

7092 Personnel soignant

7093 Paramedicaux

72 Production immobilisee

74 Autres produits d'exploitation

740 Subsides d'exploitation

742 Plus-values sur realisation de créances sur

prestations

743 Recuperation de frais, y compris les

contractuels subventionnes

7430 Recuperation des frais afferents aux

contractuels subventionnes

7431 Recuperation autres frais de personnel

7432 Intervention du fonds sectoriel

7433 a 7439 Autres recuperations des frais

744 a 749 Produits d'exploitation divers

75 Produits financiers

750 Produits des immobilisations financieres

751 Produits des actifs circulants

752 Plus-values sur realisation d'actifs circulants

753 Subsides en capital et en interets

754 Differences de change

755 Ecarts de conversion de devises

756 a 759 Produits financiers divers

76 Produits exceptionnels

760 Reprises d'amortissements et de reductions de

valeur

761 Reprises de reduction de valeur sur

immobilisations financieres

762 Reprises de provisions pour risques et charges

exceptionnelles

763 Plus-values sur realisation d'actifs immobilises

764 a 768 Autres produits exceptionnels

769 Produits relatifs aux exercices anterieurs

79 Affectations et prelevements

790 Benefice reporte de l'exercice precedent

791 Prelevement sur le capital

792 Prelevement sur les reserves

793 Perte a reporter

794 Intervention de tiers dans la perte

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 13 juillet 2001, 19 décembre 2002, 15 juillet 2004 et 26 novembre 2006.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Art. N2. Annexe n° 2. - " Annexe n° 4. - Liste des grades fonctionnels du personnel ".\

1 Personnel de service

10 Personnel de direction (a rattacher au personnel

administratif)

10800 Direction

10801 Adjoint a la direction

10810 Medecin-chef

10830 Directeur administratif

11 Cadre scientifique (personnel autre)

11416 Biochimiste

11426 Physicien

11476 Pharmacien-biochimiste

11486 Pharmacien

11496 Ingenieur civil (dans les services medico-techniques)

11616 Psychologue

11626 Sociologue

11906 Autres

12 Personnel de maitrise et gens de metier (a reprendre sous

la catégorie " salarie ")

12326 Personnel de nettoyage, de cuisine, de buanderie-lingerie et

chef d'equipe

12336 Ingenieur civil (dans les services d'entretien)

12337 Ouvrier d'entretien (batiments, etc.) et chef d'equipe

12376 Ingenieur technicien ou industriel

12377 Technicien (notamment entretien du materiel medical)

12396 Brancardier

12399 Etudiant

13 Personnel administratif

13502 Directeur de departement (chef du personnel, etc.)

13504 Chef administratif

13516 Secretaire de direction

13517 Secretaire d'administration

13518 Assistant administratif

13526 Secretaire medicale

13536 Comptable

13546 Analyste

13547 Programmeur

13548 Operateur

13556 Econome

13566 Accueil-telephoniste

13596 Commis

13599 Etudiant

13626 Assistant social et assistant psychologue (y compris chef)

13628 Mediateur interculturel

13636 Instituteur

13637 Educateur

13646 Aumonier, conseiller laic, etc.

2 Personnel de soins

24 Personnel infirmier

24102 Chef du departement infirmier

24103 Infirmier chef de service (Cadre intermediaire)

24104 Infirmiere en chef

24105 Infirmiere en chef adjointe

24116 Infirmiere graduee hospitaliere

24117 Infirmiere brevetee hospitaliere

24126 Infirmiere graduee psychiatrique

24127 Infirmiere brevetee psychiatrique

24136 Infirmiere graduee pediatrique

24146 Infirmiere graduee sociale

24156 Infirmiere graduee en soins d'urgence et soins intensifs

24163 Accoucheuse chef de service

24164 Accoucheuse en chef

24165 Accoucheuse en chef adjoint

24166 Accoucheuse

24176 Educateur

24186 Instituteur

24196 Assistante en soins hospitaliers (hospitaliere)

24197 Assistante en soins hospitaliers (psychiatrique)

24199 Etudiant

25 Personnel soignant

25216 Personnel soignant

25226 Puericultrice

25256 Secretaire hospitaliere (de l'unite de soins)

25296 Diplome, brevet ou certificat acquis a l'etranger mais

sans equivalence en Belgique

25299 Etudiant

25300 Assistant logistique

3 Personnel paramedical

36 Personnel paramedical

36414 Technicien (Technologue) de labo chef

36415 Technicien (Technologue) de labo chef adjoint

36416 Technicien (Technologue) de labo

36424 Technicien en imagerie medicale chef

36425 Technicien en imagerie medicale chef adjoint

36426 Technicien en imagerie medicale

36434 Technicien medical chef

36435 Technicien medical chef adjoint

36436 Technicien medical

36444 Dieteticienne chef

36445 Dieteticienne chef adjoint

36446 Dieteticienne

36454 Kinesitherapeute chef ou ergotherapeute

36455 Kinesitherapeute chef adjoint ou ergotherapeute

36456 Kinesitherapeute ou ergotherapeute

36464 Logopede chef

36465 Logopede chef adjoint

36466 Logopede

36467 Audiologue

36476 Ambulancier

36486 Assistant social

36488 Mediateur interculturel

36496 Autre personnel paramedical non diplome

36499 Etudiant

4 Personnel medical

47 Medecins

47000 Medecin chef de clinique

47001 Medecin chef de clinique adjoint

47003 Medecin directeur de departement

47016 Medecin

47026 Medecin resident

47036 Medecin consultant

47046 Candidat medecin specialiste

47056 Candidat medecin generaliste

47099 Etudiant en medecine

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 13 juillet 2001, 19 décembre 2002, 15 juillet 2004 et 26 novembre 2006.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 6 avril 2000, 13 juillet 2001, 19 décembre 2002, 15 juillet 2004 et 26 novembre 2006;

Vu l'avis du 12 octobre 2006 du Conseil national des établissements hospitaliers, Section financement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 octobre 2006;

Vu l'avis n° 41.618/3 du Conseil d'Etat, donné le 28 novembre 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons