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2007022389 BE

2007022389 (2007-02-25) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants du niveau A du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2007-02-25) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants du niveau A du Fonds des accidents du travail

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 mars 2007

Numéro: 2007022389

page: 16671

Dossier numéro: 2007-02-25/

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