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2007022367 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1988, 8 juin 1988, 6 mai 2002 et 13 septembre 2004 sont apportées les modifications suivantes
a) le montant de 17,28 EUR est remplacé par le montant 18,26 EUR;
b) le montant de 1,76 EUR est remplacé par le montant de 1,86 EUR.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.
Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment l'article 7, § 3;
Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, notamment l'article 4, alinéa 4, modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005;
Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, modifiée par les lois du 5 février 1999, 24 décembre 2002, 22 décembre 2003 et 27 décembre 2005;
Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1988, 8 juin 1988, 6 mai 2002 et 13 septembre 2004;
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 6 octobre 2005,
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 février 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 mai 2006;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 10 octobre 2006;
Vu l'avis n° 41.772/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 décembre 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons