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2007022342 BE

2007022342 (2007-02-25) Arrêté royal allouant une subvention à 22 communes belges dans le cadre de la participation au concours " Communes en forme "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2007-02-25) Arrêté royal allouant une subvention à 22 communes belges dans le cadre de la participation au concours " Communes en forme "

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 19 mars 2007

Numéro: 2007022342

page: 14919

Dossier numéro: 2007-02-25/

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