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2007022269 BE

2007022269 30 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022269
Art. 1 2007022269 30 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-08-30/15 , art. 2, 002; En vigueur : 16-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-08-2013 publié le 06-09-2013

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