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2007022268 BE

2007022268 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Sécurité sociale

Publication: 15 mars 2007

Numéro: 2007022268

page: 13879

Dossier numéro: 2007-02-02/

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