2007022265
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2007022265 14 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national de Sécurité sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022265
Art. 1 2007022265 14 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national de Sécurité sociale
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,43°, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013