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2007022239 BE

2007022239 (2007-01-29) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents dirigeants de niveau A de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-01-29) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents dirigeants de niveau A de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

Source: Sécurité sociale

Publication: 7 mars 2007

Numéro: 2007022239

page: 11221

Dossier numéro: 2007-01-29/

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