2007022170
BE
2007022170 1 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2012 et mise à jour au 22-09-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022170
Art. 1 2007022170 1 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2012 et mise à jour au 22-09-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2021-08-29/21 , art. 14,3°, 003; En vigueur : 01-12-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-08-2021 publié le 22-09-2021
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 29-10-2012 publié le 21-11-2012
Article modifié : N