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2007022133 17 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant pour l'année 2006 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Texte législatif (3 Articles)
Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 7, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de l'adaptation du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux, visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, est fixé à 3.932 milliers d'EUR pour l'année 2006.
Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi.
Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment les articles 66, § 1er, alinéa 7, et 66, § 2, 8°, insérés par la loi du 24 décembre 2002;
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il s'impose de fixer sans délai le montant destiné au financement des conventions de premier emploi qui font partie des projets globaux dans le secteur public pour l'année 2006, afin de ne pas mettre en difficulté la continuité de la mise en oeuvre de ces projets globaux;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 mai 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons