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2007022121 BE

2007022121 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022121
Art. 1 2007022121 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2008-12-18/54 , art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 18-12-2008 publié le 10-02-2009

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