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2007022110 BE

2007022110 (2006-12-21) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-12-21) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Source: Sécurité sociale

Publication: 2 février 2007

Numéro: 2007022110

page: 05559

Dossier numéro: 2006-12-21/

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