2007022099 15 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise.

Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le § 1er, les mots " des médecins spécialistes, des médecins généralistes, des dentistes spécialistes, des dentistes généralistes, des kinésithérapeutes, des infirmiers, des infirmiers titulaires d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière, des pharmaciens hospitaliers " sont remplacés par les mots " des professionnels des soins de santé " ;

2° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " en tant que médecin spécialiste, médecin généraliste, dentiste spécialiste, dentiste généraliste, kinésithérapeute, infirmier, infirmier titulaire d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière ou pharmacien hospitalier " sont remplacés par les mots " des professionnels des soins de santé " ;

3° dans le § 3, alinéa 1er, les mots " en tant que médecin spécialiste, médecin généraliste, dentiste spécialiste, dentiste généraliste, kinésithérapeute, infirmier, infirmier titulaire d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière ou pharmacien hospitalier " sont remplacés par les mots " des professionnels des soins de santé ".

Cet arrêté entre en vigueur à la date de signature.

Bruxelles, le 15 janvier 2007.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2006 donnant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise ;

Arrête