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2007022081 BE

2007022081 22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2014 et mise à jour au 09-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007022081

Texte

[Abrogé] <AR 2014-06-18/11 , art. 14,3°, 002; En vigueur : 19-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-06-2014 publié le 09-07-2014

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