2007022067
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2007022067 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants (Le présent texte est annulé et remplacé par AR 2007-01-12/46, M.B. 20-02-2007, p. 8228-8235)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007022067 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants (Le présent texte est annulé et remplacé par AR 2007-01-12/46, M.B. 20-02-2007, p. 8228-8235)
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12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants (Le présent texte est annulé et remplacé par AR 2007-01-12/46, M.B. 20-02-2007, p. 8228-8235)
Source: Sécurité sociale
Publication: 23 janvier 2007
Numéro: 2007022067
page: 2994
Dossier numéro: 2007-01-12/