2007022066
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2007022066 (2007-01-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (Le présent texte est annulé et remplacé par AR 2007-01-12/45, publié au Moniteur belge du 20 février 2007, pages 8208 à 8228)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007022066 (2007-01-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (Le présent texte est annulé et remplacé par AR 2007-01-12/45, publié au Moniteur belge du 20 février 2007, pages 8208 à 8228)
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(2007-01-12) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (Le présent texte est annulé et remplacé par AR 2007-01-12/45, publié au Moniteur belge du 20 février 2007, pages 8208 à 8228)
Source: Sécurité sociale
Publication: 23 janvier 2007
Numéro: 2007022066
page: 02984
Dossier numéro: 2007-01-12/