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2007022065 (2007-01-12) Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle (Le présent texte est annulé et remplacé par AR 2007-01-12/44, publié au Moniteur belge du 20 février 2007, pages 8175 à 8207)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007022065 (2007-01-12) Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle (Le présent texte est annulé et remplacé par AR 2007-01-12/44, publié au Moniteur belge du 20 février 2007, pages 8175 à 8207)
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(2007-01-12) Arrêté royal relatif au contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle (Le présent texte est annulé et remplacé par AR 2007-01-12/44, publié au Moniteur belge du 20 février 2007, pages 8175 à 8207)
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 23 janvier 2007
Numéro: 2007022065
page: 02972
Dossier numéro: 2007-01-12/