2007022058
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2007022058 (2006-12-05) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 51.000 EUR à la Province de la Flandre occidentale comme soutien financier dans les frais d'investissements en vue de la réalisation du centre de revalidation pour oiseaux à la côte, plus spécifiquement dans le Domaine provincial de Raversyde
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007022058 (2006-12-05) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 51.000 EUR à la Province de la Flandre occidentale comme soutien financier dans les frais d'investissements en vue de la réalisation du centre de revalidation pour oiseaux à la côte, plus spécifiquement dans le Domaine provincial de Raversyde
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(2006-12-05) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 51.000 EUR à la Province de la Flandre occidentale comme soutien financier dans les frais d'investissements en vue de la réalisation du centre de revalidation pour oiseaux à la côte, plus spécifiquement dans le Domaine provincial de Raversyde
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7 février 2007
Numéro: 2007022058
page: 06121
Dossier numéro: 2006-12-05/