BE
2007022053 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de l' "ADMB Kinderbijslagfonds".
Texte législatif (2 Articles)
Est approuvée la modification des statuts de l' "ADMB Kinderbijslagfonds", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2006.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
ANNEXE.
Art. N. Statuts de la VZW ADMB Kinderbijslagfonds.
(Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-01-2007, p. 3149-3154).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 26, alinéa 3;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de l' "ADMB Kinderbijslagfonds" du 18 juillet 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons