BE
2007022052 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " Arenberg Caisse d'Allocations familiales ".
Texte législatif (2 Articles)
Est approuvée la modification des statuts de " Arenberg Caisse d'Allocations familiales ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale du 3 mai 2006.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
ANNEXE.
Art. N. Statuts du " Arenberg Kinderbijslagfonds ".
(Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-01-2007, p. 3161-3164).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 26, alinéa 3 ;
Vu la décision de l'assemblée générale de " Arenberg Caisse d'Allocations Familiales " du 3 mai 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons