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2007022026 (2006-09-15) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007022026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007022026 (2006-09-15) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés
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(2006-09-15) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés
Source: Sécurité sociale
Publication: 19 janvier 2007
Numéro: 2007022026
page: 02348
Dossier numéro: 2006-09-15/