2007021154 27 DECEMBRE 2007. - Loi concernant les badges d'identification d'aéroport.

La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Dans l'article 8 de la loi du 3 mai 2005 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, modifié par la loi du 27 décembre 2006, le chiffre '2007' est remplacé par le chiffre '2008'.

L'article 2 entre en vigueur le jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles,

Y. LETERME

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.

Travaux parlementaires

Session ordinaire 2007-2008. Chambre des représentants. Documents. - Proposition de loi, 52-0595 - N° 001. - Rapport, 52-0595 - N° 002. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat, 52-0595 - N° 003. Compte rendu intégral. - 19 décembre 2007. Sénat. Documents. - Projet évoqué par le Sénat, 4-487 - 2007/2008 - N° 1. - Rapport, 4-487 - 2007/2008 - N° 2. - Décision de ne pas amender, 4-487 - 2007/2008 - N° 3. Annales du Sénat. - 20 décembre 2007.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit