2007021147
BE
2007021147 21 DECEMBRE 2007. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2007021147
Article 1 2007021147 21 DECEMBRE 2007. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.
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La démission offerte le 11 juin 2007, par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée.
BE Justel 2007021147
Art. 2 2007021147 21 DECEMBRE 2007. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2007021147
Art. 3. 2007021147 21 DECEMBRE 2007. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.
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Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons