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2007021147 BE

2007021147 21 DECEMBRE 2007. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2007021147

La démission offerte le 11 juin 2007, par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée.

BE Justel 2007021147

Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2007.

ALBERT

Par le Roi

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

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