2007021099
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2007021099 30 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2013 et mise à jour au 07-09-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007021099
Art. 1 2007021099 30 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2013 et mise à jour au 07-09-2021)
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-02-12/27 , art. 3, 003; En vigueur : 01-10-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-02-2021 publié le 07-09-2021
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2012 publié le 30-01-2013
Articles modifiés
N1; N3