2007021092
BE
BE
2007021092 20 JUILLET 2007. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modification.
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2007021092
Article 1 2007021092 20 JUILLET 2007. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modification.
Ouvrir la source officielle
La démission offerte par M. R. Demotte, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est acceptée.
BE Justel 2007021092
Art. 2 2007021092 20 JUILLET 2007. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modification.
Ouvrir la source officielle
M. D. Donfut est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et est nommé Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes.
BE Justel 2007021092
Art. 3 2007021092 20 JUILLET 2007. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modification.
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2007021092
Art. 4. 2007021092 20 JUILLET 2007. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modification.
Ouvrir la source officielle
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons