BE
2007021090 12 JUILLET 2007. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Modifications.
Texte législatif (5 Articles)
La démission offerte par M. A. De Decker, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au Développement, est acceptée.
Mme S. Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, est en outre chargée de la Coopération au Développement.
M. H. Jamar est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la Fraude fiscale, est nommé Ministre adjoint au Ministre des Finances et est chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la Fraude fiscale.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons