2007021057 3 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration

L'intitulé de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, est remplacé par l'intitulé suivant

" Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique ".

L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Article 1er. Les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A.

Ces montants peuvent être adaptés au début de chaque année civile à l'indice des prix à la consommation du mois de décembre qui précède et pour la première fois sur base de l'indice obtenu pour le mois de décembre 2007.

Les montants ainsi obtenus sont arrondis à l'unité inférieure sans décimale. "

L'annexe A, remplacée par les arrêtés ministériels des 2 février 2005 et 23 février 2006, est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2007.

M. VERWILGHEN

ANNEXE.

Art. N.ANNEXE A. Tarifs à partir du 1er janvier 2007.

DEPARTEMENT CONSERVATION-RESTAURATION.

Coût d'une prestation sur place (rapport et déplacement inclus)

EURO (20,00 + 33,00b + 54,00c + A)n + 0,35k =

a : nombre de personnes non qualifiées (personnel de gestion),

b : nombre de personnes qualifiées (techniciens de la recherche),

c : nombre d'universitaires,

A : dépend de l'appareillage (1/1000ème à 1/2000ème du prix d'achat) et des matériaux utilisés,

n : nombre d'heures réellement prestées,

k : nombre de km (0,35 au km).

Exemple

Une mission avec chauffeur pour un universitaire pour un trajet aller-retour de 120 kms pendant un jour (7h36) coûte

20,00 + 54,00 = 74,00 x 7,6 562,4 120 km x 0,35 42 Total = 604,4 EUR

Travaux de conservation-restauration : sur devis.

DEPARTEMENT LABORATOIRE.

2007 Matériaux pierreux et produits utilisés pour la conservation et la restauration des monuments : Avis sur place (rapport compris) par 1/2 jour 138,00 Etude préalable in situ après hydrofugation d`une maçonnerie 343,00 Etude préalable in situ après la consolidation de la maçonnerie 959,00 Détection de l`humidité capillaire ascendante (injection et analyse, max. 5 endroits) 733,00 Analyse de mortier - plâtre Analyse chimique et microscopique 1er échantillon : 505,00 A partir du 2ème échantillon 366,00 Analyse microscopique (SEM et examen pétrographique) 168,00 Détermination de la fraction insoluble des mortiers ou enduits 84,00 Granulométrie d`un sable ou de la fraction insoluble d`un mortier/enduit 168,00 Analyse de sels (par échantillon) 84,00 Contenu en humidité par la méthode au carbure (par échantillon) 15,00 Contrôle de la composition d`un hydrofuge ou d`un consolidant (par échant.) 168,00 Contrôle de l`efficacité d`un traitement hydrofuge (max. 5 endroits) 34,00 Résistance à l`abrasion d`une brique ou d`une pierre naturelle 34,00 Détermination du facteur GC de pierres naturelles (max. 10 échant. a la fois) 330,00 Détermination de la distribution des pores dans une pierre naturelle à l`aide du porosimètre à mercure (par échant.) 337,00 Détermination de la vitesse d`absorption d`eau d`une pierre naturelle (max. 5 échantillons à la fois) 337,00 Détermination de la vitesse de séchage d`une pierre naturelle (max. 5 échantillons à la fois) 337,00 Test d`un consolidant ou hydrofuge pour pierres (rapport compris) 2021,00 Identification d`un hydrofuge dans un matériau 220,00 Identification d`une pierre naturelle 168,00 Détermination de la vitesse du son (par point de mesure) 14,00 Mesure de dureté au scléromètre (par échantillon) 14,00 Datation : 14C-datering : datation dans le cadre d`une coopération avec l`IRPA 411,00 datation commerciale 685,00 Mesure des isotopes stables de 13C et/ou 15N 40,00 Dendrochronologie : datation dans le cadre d`une coopération avec l`IRPA 411,00 datation commerciale 685,00 Textile : Photo digitale 5,00 Analyse des fibres 83,00 Analyse des acides aminés des fibres 166,00 Analyse des fibres en cross-section : 83,00 Enrobage, microtomie, microscopie optique et traitement de l`image Analyse des colorants organiques 68,00 Analyse des colorants inorganiques 83,00 Analyse non destructive des colorants : (application à discuter) 21,00 Analyse des fils métalliques 166,00 Analyse des mordants 83,00 Analyse des toiles (tissage, densité et composition des fils et identification des fibres) 208,00 Papier : Photo digitale 5,00 Composition de fibres 83,00 Additifs (produits de charge, pigments,...) 166,00 Acidité 15,00 Analyse des encres 83,00 Parchemin : Photo digitale 5,00 Stratigraphie Enrobage, microtomie et microscopie optique : 69,00 Analyse des encres : 83,00 Analyse du collagène : 166,00 Preparation de pulpe 1/2 l 163,00 Cuir : Température de rétrécissement 25,00 Matériaux volatils 25,00 pH (mesure) 25,00 Anions inorganiques 42,00 Tanins (HPLC) 101,00 Matières grasses (GC/MS) 101,00 Minéraux (gravimétrie et fluorescence) 101,00 Technique picturale : Photo digitale d`un échantillon préparé par le demandeur 6,00 Préparation de la coupe, y compris la photo par microscopie optique (UV-VIS) 77,00 Préparation et interprétation d`une lame mince (y compris 2 photos) 168,00 Analyse détaillée des pigments et liants inorganiques d`une couche picturale 87,00 Analyse détaillée des pigments, vernis et liants organiques d`une couche picturale 179,00 Mapping d`une coupe par SEM 87,00 Interprétation de la technique picturale : sur devis Métal : Analyse qualitative et non destructive : /objet 83,00 Analyse qualitative d`un échantillon prélevé 83,00 Analyse quantitative d`un alliage : 1er échantillon : 250,00 les 4 suivants envoyés en même temps 166,00 Métallographie 166,00 Analyse de la corrosion 166,00 Verre et émail : Analyse qualitative de l`émail 83,00 Analyse quantitative : 1er echantillon 250,00 les 4 suivants envoyés en même temps 166,00 Radiographie : Prise de vue 30 cm x 40 cm : 101,00 Grand format (par mètre courant, largeur : 35,50 cm) : 298,00 Mesure non destructive par XRF (par jour) 612,00 Conservation préventive : Prêt d`un enregistreur électronique (par mois) 29,00 Etalonnage d`un thermohygrographe 29,00 Conditionnement d`un médium de réglage d`humidité (par = < 5 kg) 88,00 Vieillissement artificiel : Test gel-dégel sur matériau traité (60 cycles) 733,00 Vieillissement artificiel d`un hydrofuge (SAE J-1960) : par échantillon (max. 37) : sans mesures intermédiaires 117,00 avec mesures intermédiaires 293,00 de 38 à 65 échantillons 4399,00

DEPARTEMENT DOCUMENTATION

Photographies en noir et blanc en EUR Code du cliché type du cliché format du cliché type d`impression format d`impression Prix sans lettre négatif N et B 24 x 36 mm sur papier à partir du négatif 13 x 18 cm 9,00 sur papier à partir de la numérisation 13 x 18 cm 7,00 sur Cd-Rom 13 x 18 cm 7,00 A négatif N et B 13 x 18 cm sur papier à partir du négatif 13 x 18 cm 9,00 sur papier à partir de la numérisation 13 x 18 cm 7,00 sur Cd-Rom 13 x 18 cm 7,00 B négatif N et B 18 x 24 cm sur papier à partir du négatif 18 x 24 cm 10,00 sur papier à partir de la numérisation 18 x 24 cm 9,00 sur Cd-Rom 18 x 24 cm 9,00 C négatif N et B 24 x 30 cm sur papier à partir du négatif 24 x 30 cm 14,00 sur papier à partir de la numérisation 18 x 24 cm 9,00 sur Cd-Rom 18 x 24 cm 9,00 D négatif N et B 30 x 40 cm sur papier à partir de la numérisation 30 x 40 cm 20,00 sur Cd-Rom 31 x 40 cm 20,00 E négatif N et B 9 x 12 cm sur papier à partir du négatif 9 x 12 cm 7,00 sur papier à partir de la numérisation 13 x 18 cm 7,00 sur Cd-Rom 13 x 18 cm 7,00 F négatif N et B 40 x 40 cm sur papier à partir de la numérisation 40 x 40 cm 25,00 sur Cd-Rom 40 x 40 cm 25,00 Ga négatif N et B 24 x 36 mm sur papier à partir de la numérisation 13 x 18 cm 7,00 sur Cd-Rom 13 x 18 cm 7,00 M négatif N et B 13 x 18 cm sur papier à partir du négatif 13 x 18 cm 9,00 sur papier à partir de la numérisation 13 x 18 cm 7,00 sur Cd-Rom 13 x 18 cm 7,00 N négatif N et B 18 x 24 cm sur papier à partir du négatif 18 x 24 cm 10,00 sur papier à partir de la numérisation 18 x 24 cm 9,00 sur Cd-Rom 18 x 24 cm 9,00

Photographies couleurs en EUR Code du cliché type du cliché format du cliché type d`impression format de la photo Prix Gb positif couleur 6 x 7 cm sur papier à partir de la numérisation 13 x 18 cm 8,00 sur Cd-Rom 13 x 18 cm 8,00 Gc positif couleur 4 x 5` sur papier à partir de la numérisation 18 x 24 cm 10,00 sur Cd-Rom 18 x 24 cm 10,00 KM négatif couleur 13 x 18 cm sur papier à partir du négatif 13 x 18 cm 10,00 sur papier à partir de la numérisation 13 x 18 cm 8,00 sur Cd-Rom 18 x 24 cm 8,00 KN négatif couleur 18 x 24 cm sur papier à partir du négatif 18 x 24 cm 12,00 sur papier à partir de la numérisation 18 x 24 cm 10,00 sur Cd-Rom 18 x 24 cm 10,00 X/Y/Z prie de vue digitale photo numérique sur papier 18 x 24 12,00 photo numérique sur CD-Rom 18 x 24 12,00 Prises de vues spéciales à la demande de tiers Ces prises de vues comprennent la réalisation de photos et la livraison sur papier ou CD pour le demandeur 35,00 Réductions 25 % sur le prix d`achat pour les auteurs des oeuvres, les musées (propriétaires) et les bénéficiaires d`accords culturels 50 % pour les étudiants avec attestation Remarques Toute commande spéciale et /ou urgente (prises de vue LABO et agrandissement spécifique) est soumise à l`accord de la direction et est l`objet d`une offre de prix spéciale.

Préambule

Le Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifiée par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er modifié par l'arrêté royal du 14 mars 2005, 2, 5, 7°, 46 § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2005 et 23 février 2006;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Institut royal du Patrimoine artistique, approuvées lors de sa réunion du 21 mars 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 avril 2007,

Arrête