BE
2007015159 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008.
Texte législatif (4 Articles)
Un montant de cinq cents quatre-vingt-deux mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.02, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2007 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
Articles legaux Allocation Credits non
--------------------------------- Activites de base dissocies
SPF Divisions Programmes (et check (en milliers
digits) d'euros)
- - - - - -
33 21 0 1 12.01 (48) 487
Section 14 - Affaires etrangeres,
Commerce exterieurs et Cooperation au Developpement
14 01 0 1 12.19 (50) 125
14 21 0 1 12.01 (87) 198
14 21 0 1 12.34 (23) 12
14 40 3 1 12.34 (30) 32
14 42 0 2 12.01 (81) 15
14 53 1 1 35.07 (49) 200
---
Total Section 14 : 582
Total general : 582
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 novembre 2007.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 2.14.25;
Considérant qu'un crédit provisionnel d'un million trois cent trente cinq mille euros, destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008, est inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 novembre 2007;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons