2007015157
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2007015157 (2007-11-21) Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 (Ce texte doit être considéré comme nul et non avenu ; voir M.B. 07.01.2008, p. 269)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007015157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007015157 (2007-11-21) Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 (Ce texte doit être considéré comme nul et non avenu ; voir M.B. 07.01.2008, p. 269)
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(2007-11-21) Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 (Ce texte doit être considéré comme nul et non avenu ; voir M.B. 07.01.2008, p. 269)
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 11 décembre 2007
Numéro: 2007015157
page: 60891
Dossier numéro: 2007-11-21/33
Erratum : Publication du 7 janvier 2008, page 00269