2007015090
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2007015090 30 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2008 et mise à jour au 30-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007015090
Art. 1 2007015090 30 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2008 et mise à jour au 30-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <L 2014-01-09/18 , art. 21 en tant qu'il insère un art. 37/1, dans L 2013-03-19/06 , 003; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 09-01-2014 publié le 30-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-01-2008 publié le 06-03-2008
Article modifié : 4