2007015080
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2007015080 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007015080
Art. 1 2007015080 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.
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Texte
[Abrogé par] <AR 2010-06-02/07 , art. 2, 002; En vigueur : 19-06-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-06-2010 publié le 09-06-2010
Article modifié : 1-3