2007015036
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2007015036 16 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007015036
Art. 1 2007015036 16 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
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Texte
(Abrogé) <AM 2008-03-20/34 , art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-03-2008 publié le 01-04-2008