2007014358
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2007014358 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : consultation des version antérieures à partir du 23-01-2008 et mise à jour au 14-05-2009.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 31-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014358
Art. 1 2007014358 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : consultation des version antérieures à partir du 23-01-2008 et mise à jour au 14-05-2009.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 31-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-07-12/09 , art. 1, 003; En vigueur : 31-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-07-2019 publié le 31-07-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-04-2009 publié le 14-05-2009
Articles modifiés
2; 6; 14; N2