2007014257
BE
2007014257 26 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2011 et mise à jour au 03-06-2014)
1 Articles / Provisions · Belgique · Législation nationale
Statutory Text (1 Provisions)
BE Justel 2007014257
Art. 1 2007014257 26 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2011 et mise à jour au 03-06-2014)
Official
Texte
[Abrogé par] <AR 2014-05-08/22 , art. 19, 004; En vigueur : 13-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-05-2014 publié le 03-06-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-07-2013 publié le 22-10-2013
Article modifié : N,3.2.2,4
Arrêté royal du 06-07-2011 publié le 26-07-2011
Article modifié : 2/1