2007014248
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2007014248 19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007014248 19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
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19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
Source: Mobilité et Transports
Publication: 27 juillet 2007
Numéro: 2007014248
page: 40175
Dossier numéro: 2007-07-19/