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2007014239 BE

2007014239 6 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007014239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007014239 6 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Mobilité et Transports

Publication: 18 juillet 2007

Numéro: 2007014239

page: 38764

Dossier numéro: 2007-07-06/

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