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2007014231 BE

2007014231 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007014231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007014231 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

Source: Mobilité et Transports

Publication: 10 juillet 2007

Numéro: 2007014231

page: 37560

Dossier numéro: 2007-04-25/

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