2007014221
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2007014221 8 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 161 de la ligne ferroviaire 162 Namur-Sterpenich à Arlon moyennant le renouvellement d'un du passage inférieur, situé au km 204,748 de la même ligne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007014221 8 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 161 de la ligne ferroviaire 162 Namur-Sterpenich à Arlon moyennant le renouvellement d'un du passage inférieur, situé au km 204,748 de la même ligne
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8 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 161 de la ligne ferroviaire 162 Namur-Sterpenich à Arlon moyennant le renouvellement d'un du passage inférieur, situé au km 204,748 de la même ligne
Source: Mobilité et Transports
Publication: 10 juillet 2007
Numéro: 2007014221
page: 37562
Dossier numéro: 2007-06-08/