2007014212
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2007014212 3 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferroviaire 37 Liège-Guillemins-Aachen-HBF à Baelen moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007014212 3 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferroviaire 37 Liège-Guillemins-Aachen-HBF à Baelen moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
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3 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferroviaire 37 Liège-Guillemins-Aachen-HBF à Baelen moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 12 juillet 2007
Numéro: 2007014212
page: 38065
Dossier numéro: 2007-06-03/