2007014210
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2007014210 3 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54bis de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 54 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007014210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007014210 3 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54bis de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 54 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
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3 JUIN 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54bis de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège à Diepenbeek moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 54 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28 juin 2007
Numéro: 2007014210
page: 35422
Dossier numéro: 2007-06-03/